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HAIES ET ARBRES

Les riverains des voies publiques et communales ont l'obligation de couper la végétation des haies et des arbres de leur propriété à la limite du domaine public. L'élégage doit préserver la circulation des piétons sur le trottoir, mais il doit également permettre à tout véhicule, et en particulier aux autocars, d'éviter de faire des écarts en raison des débords excessifs des plantations de grandes hauteurs.

PROPRIETAIRES RIVERAINS OU VOISINS

de voies communales situées à proximité de croisements, virages, points dangereux, sont frappés de servitude de visibilité. En clair, il s'agit de permettre une circulation sans danger pour tous les utilisateurs de la voie publique. Ne laissez pas les herbes et ronces de jardin, de vos parcelles envahir la propriété voisine, vous êtes tenus de les entretenir.

LES FOSSES

sont considéré comme des cours d'eau. L'entretien est à la charge des propriétaires riverains. Aucun déversement des eaux usées ne peut y être toléré. Il est interdit d'obstruer un fossé car cela serait assimilé à une rupture de canalisation ; le propriétaire pourrait se voir condamné par le tribunal à une remise en état.